La location-accession vous permet de devenir propriétaire d’un appartement ou d’une maison neuve destiné à devenir votre résidence principale.

Une formule d’achat progressive et sécurisée :

• Étape 1 : vous occupez votre logement pendant 2 ans maximum et versez une redevance composée d’une indemnité d’occupation (comme un loyer) et d’un complément qui constitue votre épargne. Cette période correspond à la phase locative.
• Étape 2 : vous devenez pleinement propriétaire et l’épargne préalablement versée participe alors à votre apport personnel.

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C’est un dispositif soumis à plafond de ressources, qui prend en compte votre revenu fiscal de référence N-2, soit pour l’année 2020, l’avis d’imposition 2019 sur les revenus 2018.

Exemple :

• Pour une personne seule : 24 740 €
• Pour un couple ou une personne seule avec un enfant à charge : 32 990 €
• Pour un couple avec un enfant ou une personne seule avec deux enfants à charge : 38 160 €
• Pour un couple avec deux enfants ou une personne seule avec trois enfants à charge : 42 284 €

Vous devez respecter les plafonds de ressources et nous étudierons ensemble votre capacité de financement pour votre projet immobilier.

A Touraine Logement, la phase locative est d’une durée minimum d’un an, et au maximum de deux ans.

Chaque situation est différente, le montant est calculé au plus juste en fonction de vos capacités financières et du prix d’achat du logement.

À l’issue de la phase locative, vous pouvez acheter le logement que vous occupez et en devenir pleinement propriétaire. Un acte de levée d’option est alors signé chez le notaire.

A l’issue de la phase locative, vous financez votre achat avec un prêt bancaire et éventuellement un apport personnel. L’épargne que vous avez constitué pendant la phase locative est déduite du prix de vente.

Les loyers versés pendant la phase locative correspondent au droit de jouissance du logement et restent acquis par Touraine Logement. Vous bénéficiez néanmoins au moment de la levée d’option, d’une réduction de 1% sur le prix de vente par année d’occupation du logement.

Par exemple, pour un appartement à 150 000 €, le prix payé à la levée d’option est de 147 000 € pour un achat à la fin de la 2^ème année.

Prix d’achat :

• 150 000 € -1%, soit 1 500 € de réduction à la fin de la 1^ère année
• 150 000 € -2%, soit 3 000 € de réduction à la fin de la 2^ème année

En achetant en location-accession, vous bénéficiez de nombreux avantages :

• Une TVA réduite à 5,5 % au lieux de 20 %
• Une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans
• Des frais de notaire réduits
• Une possibilité de prêt à taux zéro (sous conditions)
• Une décote de 1 % du prix de vente par année d’occupation en phase locative

Pour entrer dans le logement, vous signez un contrat de location-accession chez le notaire, et non un bail. Vous êtes locataire-accédant, qui est la première étape vers l’achat qui est concrétisé par la levée d’option et la signature de l’acte de vente. Un locataire n’a pas la possibilité d’acheter son logement.

Vous signez un contrat préliminaire à un contrat de location-accession, et versez un dépôt de garantie de 1000 € qui viendra en déduction des premières redevances (loyers).

En cas de non levée d’option, vous ne pouvez pas continuer à habiter le logement, car il n’est pas possible de signer un bail, le logement étant destiné à la vente. Vous devrez alors respecter un délai de préavis de 3 mois. Une sécurisation existe dans certains cas pour vous proposer une solution de relogement.

Certains programmes sont commercialisés en location-accession, et signalés sur le site internet par un pictogramme