DEVENEZ PROPRIETAIRE
AVEC LE BAIL RÉEL SOLIDAIRE (BRS)
Le Bail Réel Solidaire (BRS)
Le Bail Réel Solidaire est un nouveau dispositif d’accession sociale à la propriété, permettant aux ménages sous plafonds de ressources, d’acquérir leur résidence principale à un prix inférieur à celui du marché pouvant aller de 15 à 40 %.
Il repose sur la séparation du foncier (le terrain) et du bâti (le logement).
Le principe
L’acquéreur devient propriétaire des murs de son logement, mais pas du terrain sur lequel il est construit. Ce dernier reste la propriété d’un Organisme de foncier solidaire (OFS), l’OFS du Grand Ouest, une structure à but non lucratif agréée par le préfet des régions Bretagne, Pays de la Loire et Centre-Val de Loire.
L’acheteur doit s’acquitter, en contrepartie, d’une redevance mensuelle correspondant au droit d’occupation du terrain, qui ne lui appartient pas.
Le BRS repose sur la collaboration de 3 acteurs :
1- Un OFS détient un terrain
2- Un constructeur construit un programme immobilier sur le terrain de l’OFS
3- L’acquéreur achète au constructeur les murs du logement et paie une redevance à l’OFS (propriétaire du terrain) pour la location du terrain
LES CONDITIONS
- Respecter les plafonds de ressources PSLA
- Occuper le logement en tant que résidence principale
- S’acquitter d’une redevance auprès de l’OFS, pour la location du terrain
LES AVANTAGES
- Un prix d’acquisition intéressant de15 à 40 % inférieur aux prix du marché
- Un taux de TVA réduit à 5,50 % (au lieu de 20 %)
- Financement privilégié avec possibilité de prêt à taux zéro
- Constitution d’un patrimoine
- Garantie de rachat en cas d’accident de la vie
- Abattement de Taxe Foncière pouvant aller de 30 à 100 % (selon la commune)
LA REVENTE
Vous pouvez revendre à un prix encadré par l’organisme de foncier solidaire, inférieur au prix du marché et à des ménages répondant aux conditions de ressources.
Un accompagnement de nos équipes de la commercialisation et pendant toute la durée du BRS.